Françoise Rambaud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Chauvin
De: Françoise RAMBAUD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027150550(source JORF)
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: Rambaud (Françoise, Jeanne), épouse Chauvin
greffière en chef, chef de greffe au tribunal de grande instance de Valence ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Rambaud (Françoise), épouse Chauvin
tribunal d'instance de Valence
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Rambaud (Françoise), épouse Chauvin
tribunal d'instance de Valence
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000362359(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Rambaud (Françoise)
épouse Chauvin, T.I. Valence
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000727248(source JORF)
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992